Propriété Industrielle

Nous apportons notre expertise en propriété industrielle, en assurant la protection et la valorisation de vos marques à l'échelle nationale, européen et international.

• Enregistrement de Brevets : Aide à l'enregistrement des brevets dans les pays étrangers pour protéger les inventions techniques.

• Licensing et Cession de Droits : Rédaction de contrats de licence et d’accords de cession de droits de propriété industrielle à l’échelle internationale.

• Enregistrement de Marques : Assistance pour le dépôt et l’enregistrement de marques dans des juridictions étrangères, via des systèmes comme le Protocole de Madrid.

• Surveillance des Droits de Propriété Industrielle : Mise en place de systèmes pour surveiller les violations de marques, brevets et autres droits de propriété industrielle.

• Contrefaçon : Assistance dans les litiges relatifs à la contrefaçon de marques, brevets ou autres droits industriels, en coopération avec des avocats locaux si nécessaire.

• Stratégies de Portefeuille Propriété Industrielle : Conseil sur la gestion stratégique des actifs de propriété industrielle (marques, brevets) pour maximiser leur valeur.

• Droit d’Auteur : Assistance pour protéger les œuvres artistiques, littéraires ou numériques, à l’échelle internationale, en fonction des conventions comme la Convention de Berne.

• Modèles et Dessins Industriels : Conseils pour protéger les designs dans différents pays à travers les enregistrements internationaux.

• Stratégie de Gestion des Droits de Propriété Industrielle : Conseils pour optimiser et protéger les actifs de propriété industrielle sur le marché national, européen et international.

• Gestion des Conflits Transfrontaliers : Accompagnement dans la gestion de litiges liés aux droits de propriété industrielle (marques et brevets) entre entreprises européennes et marocaines.

• Médiation Internationale : Assistance dans la résolution des conflits en utilisant des méthodes alternatives.

• Due diligence en Fusions et Acquisitions : Évaluation des actifs de propriété industrielle dans le cadre de fusions et acquisitions transfrontalières, pour assurer que les droits de PI sont protégés et valorisés.

• Franchises Internationales : Assistance dans la création de contrats de franchise pour protéger les marques et concepts dans le cadre d’accords de franchise entre entreprises européennes et marocaines.

• Protection des Marques dans les Accords de Distribution : Accompagnement dans les négociations et la rédaction de contrats de distribution qui incluent la protection de la propriété intellectuelle.