Mentions Légales

Conformément à la Loi Marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable en Europe, nous vous informons des mentions légales relatives à ce site web.

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par le cabinet de conseil Erraiss & Associés, marque commerciale utilisée pour la promotion des services de conseil en droit des affaires espagnol, européen et en propriété industrielle. Ces services sont exercés sous la structure Erraiss Consulting International (Josep Gilal Erraiss AE), enregistrée en tant qu'auto-entrepreneur et située à :

Erraiss & Associés
Adresse : Résidence Jnane Tissir Bloc B4 App 10 Targa, Marrakech (Maroc)
Téléphone : +212 6 05 73 75 76 
Email : erraiss@erraiss.com
Responsable de la publication : Josep Gilal Erraiss Gonzalez

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site Web : www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle au Maroc et dans l'Union européenne. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, ou exploitation, même partielle, de ces contenus, sans autorisation préalable et écrite de Erraiss & Associés, est strictement interdite.

4. Limitation de responsabilité

Erraiss & Associés s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations mises à disposition. Le cabinet décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions ou de résultats obtenus suite à une mauvaise utilisation des informations présentes sur le site.

Le cabinet ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus sur le site.

5. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées via ce site font l'objet d'un traitement conformément à la Loi 09-08 marocaine et au RGPD. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Utilisation des cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou ressources externes. Erraiss & Associés n'est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites externes. L'inclusion de tels liens ne constitue pas une approbation ou une validation de leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains, sous réserve des dispositions impératives du droit européen en matière de protection des données.

Contact

Pour toute question concernant ce site web et ses mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Erraiss & Associés
Adresse : Résidence Jnane Tissir Bloc B4 App 10 Targa, Marrakech (Maroc)
Email : erraiss@erraiss.com
Téléphone : +212 6 05 73 75 76

© 2025 Tous droits réservés - Erraiss & Associés Politique de Confidentialité | Mentions Légales | Politique de Cookies