Conseil en Droit Européen

Nous offrons un accompagnement spécialisé en droit européen, avec des solutions adaptées aux besoins des entreprises et particuliers.

• Conseil en Droit International : Apporter des conseils sur les conventions internationales, les traités bilatéraux, et les accords commerciaux applicables entre l'UE et le pays concerné.

• Constitution de Sociétés : Assistance dans la création de sociétés en Espagne et dans d'autres pays de l'UE, y compris la rédaction des statuts et les démarches d’enregistrement.

• Consultations: Offrir des conseils stratégiques sur des sujets transfrontaliers comme les investissements, les contrats commerciaux et les droits des affaires.

• Rédaction et Négociation : Élaboration de contrats commerciaux (contrats de distribution, d’agence, de franchise, etc.) conformes au droit européen et espagnol.

• Révision de Contrats Existants : Analyse de contrats pour s'assurer de leur conformité avec le droit européen, tout en conseillant sur les implications potentielles en droit marocain.

• Conseil en Conformité : Assistance pour s'assurer que les entreprises respectent les normes et règlements européens, en recommandant des consultations avec des experts marocains pour les lois locales.

• Assistance dans les Transactions : Conseils sur les aspects juridiques des fusions et acquisitions, tout en soulignant la nécessité de consulter des avocats marocains pour les implications locales.

• Protection des Marques : Assistance pour le dépôt de marques à l'échelle européenne, ainsi que pour le respect des réglementations espagnoles.

• Gestion des Litiges : Assistance dans la gestion des litiges commerciaux selon le droit européen, avec des recommandations pour faire appel à des avocats marocains pour des questions juridiques locales.

• Visa et Immigration : Informations sur les visas et les permis de travail pour les citoyens européens souhaitant travailler au Maroc, avec une recommandation de consulter un expert local pour des détails spécifiques.

• Conventions Fiscales : Informations sur les conventions fiscales entre les États membres de l'UE et le Maroc pour éviter la double imposition.