Conseil en Droit Européen

Nous offrons un accompagnement spécialisé en droit des affaires européen, avec des solutions adaptées aux besoins des entreprises et particuliers.

• Constitution de Sociétés: Assistance dans la création de sociétés en Espagne et dans d'autres pays de l'UE, y compris les démarches d'enregistrement.

• Consultations: Offrir des conseils stratégiques sur des sujets transfrontaliers comme les investissements, les contrats commerciaux et les droits des affaires.

• Rédaction et Négociation : Élaboration de contrats commerciaux (contrats de distribution, d'agence, de franchise, etc.).

• Révision de Contrats Existants : Analyse de contrats pour s'assurer de leur conformité.

• Assistance dans les Transactions : Conseils sur les aspects juridiques des fusions et acquisitions, tout en soulignant la nécessité de consulter des avocats marocains pour les implications locales.

• Protection des Marques : Assistance pour le dépôt de marques à l´échelle européenne.

• Gestion des Litiges : Assistance dans la gestion des litiges commerciaux, avec des recommandations pour faire appel à des avocats marocains pour des questions juridiques locales.

• Visa et Immigration : Informations sur les visas et les permis de travail pour les citoyens européens souhaitant travailler au Maroc, avec une recommandation de consulter un expert local pour des détails spécifiques.

• Conventions Fiscales : Informations sur les conventions fiscales entre les États membres de l'UE et le Maroc pour éviter la double imposition.