Conseil en Droit Espagnol

Nous offrons des services de conseil spécialisés en droit des affaires espagnol, adaptés aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers.

• Constitution de Sociétés : Assistance dans la création de sociétés espagnoles, y compris la rédaction des statuts, le choix de la forme juridique (S.L., S.A., etc.) et les démarches d’enregistrement.

• Conseil sur les Structures Juridiques : Conseils sur la structuration juridique des entreprises, y compris les partenariats et les sociétés à responsabilité limitée.

• Consultations: Offrir des conseils stratégiques sur des sujets transfrontaliers comme les investissements, les contrats commerciaux et les droits des affaires.

• Rédaction de Contrats : Élaboration de contrats commerciaux (contrats de distribution, d’agence, de franchise, etc.) conformes au droit espagnol.

• Révision et Négociation : Services de révision et de négociation de contrats existants, en mettant l’accent sur les lois espagnoles et sur les implications potentielles en droit marocain.

• Protection des Marques : Assistance pour le dépôt de marques en Espagne et conseils sur les droits de propriété industrielle à l'international.

• Conseil en Conformité : Assistance pour assurer la conformité aux lois et règlements espagnols, en recommandant des consultations avec des experts marocains pour les lois locales.

• Assistance dans les Transactions : Conseils sur les aspects juridiques des fusions et acquisitions, tout en soulignant la nécessité de consulter des avocats marocains pour les implications locales.

• Gestion des Litiges : Assistance dans la gestion des litiges commerciaux selon le droit espagnol, avec des recommandations pour faire appel à des avocats marocains pour des questions juridiques locales.

• Conventions Fiscales : Informations sur les conventions fiscales entre l’Espagne et le Maroc pour éviter la double imposition, en recommandant de consulter des fiscalistes marocains.